Prescriptions du contrat

Prescriptions du contrat

Prescriptions du contrat

Prestations incluses

V-ZUG SA répare pendant la durée de contrat les dérangements qui surviennent sur les appareils bénéficiant sa couverture, dans le cadre d’une utilisation normale, en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.
Les prestations complètes englobent les heures de travail et de déplacement, les pièces de rechange, le service-conseil au client en cas de dépannage et les frais du contrôle de sécurité obligatoire après une réparation.
Frais de réparation causés par des fautes de manipulation ou corps étrangers ainsi que les dommages indirects (p. ex. détérioration d’aliments congelés ou endommagement du linge) jusqu’au montant max. de CHF 500.–, unique pendant toute la durée du contrat.
Ce n’est qu’après 12 de fonctionnement que les pièces de rechange nécessaires sont facturées séparément.

Prestations exclues
Réparations suite à des dérangements ou des dommages provoqués par des facteurs extérieurs, cas de force majeure, intervention de tiers, utilisation abusive ou inadéquate.
Travaux de remise à neuf (p. ex. paniers de lave-vaisselle, etc.), contrôles périodiques ou réparations sur des installations extérieures à l’appareil.

Durée et conclusion du contrat
La durée du contrat est à chaque fois d’une année. A l’échéance, le contrat est renouvelé tacitement pour une nouvelle année sauf s’il est résilié par écrit pour la fin d’une année contractuelle.
L’âge maximal de l’appareil pour la conclusion d’un contrat est de 5 ans.
Si le contrat n’est pas conclu directement à la suite de la période de garantie, une taxe unique de rachat sera prélevée.
Celle–ci s’élève à CHF 50.– par année d’utilisation de l’appareil. La durée contractuelle minimale est alors de 3 ans.
Les contrats pour les Coffee-Center se terminent au plus tard après la 10ème année de la mise en service.

Coûts du contrat de service
Les prix contractuels s’entendent par appareil et pour une durée d’un an.
La facturation pour la prime annuelle intervient au début du contrat, payable dans les 30 jours net.
Rabais de quantité pour plusieurs appareils sous contrat (sera pris en considération lors de la facturation de la prime):

  • 2–100 appareils 10 %
  • 101–500 appareils 12 %
  • plus de 500 appareils 14 %

Pour les lave-linge et sèche-linge, le tarif change selon le modèle et du mode d’utilisation.
En cas de coûts de réparation très élevés à la charge du contrat de service, V-ZUG SA se réserve le droit de proposer un échange à des conditions spéciales.
Les primes annuelles pour des appareils situés dans des zones que ne sont pas accessibles en voiture (p. ex. téléphérique, etc.) sont fixées individuellement.
En cas d’augmentation des frais de personnel et de matériel, V-ZUG SA se réserve le droit d’adapter les primes annuelles.
Lors de la résiliation du contrat, la prime de l’année en cours n’est pas remboursable.

Bonus
A l’échéance de la garantie, V-ZUG SA offre l’année suivant deux années consécutives sans recours au service, un bonus correspondant à 5 % de la prime annuelle nette. Ce bonus augmente de 5 % par année supplementarire sans intervention.
Le bonus maximal est de 25 % (5 × 5 %).
En cas d’une ou plusieurs interventions dans le courant de l’année contractuelle, le bonus de l’année suivante diminue de 5 %. Ensuite, il augmente à nouveau de 5 % par année sans intervention du service. Toutefois, la prime maximale par appareil n’est jamais supérieure à 100 % (prime annuelle nette).
Un bonus est déduit sous forme de ristourne dans le calcul de prime suivant.

For judiciaire
Le for judiciaire est au siège de V-ZUG SA à Zoug.

Validité
Ces conditions s’appliquent à partir du 1er janvier 2015.
Sous réserve de modifications.