Champ d’application et validité
Les présentes dispositions générales relatives aux contrats de service et aux offres de service régissent les droits et obligations de V-ZUG SA («V-ZUG») et du partenaire contractuel («partenaire contractuel») en lien avec la fourniture de prestations concernant les appareils ménagers de V-ZUG en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein («appareils»). Par ailleurs, il est fait référence aux conditions générales de vente et de livraison de V-ZUG SA, disponibles à l’adresse www.vzug.com/ch/fr/general-terms-and-conditions-of-sale (les «CGV»), qui font partie intégrante des présentes dispositions.
Prestations incluses
Pendant la durée du contrat, V-ZUG prend en charge les dysfonctionnements des appareils V-ZUG couverts par un contrat, dès lors qu’ils surviennent dans le cadre d’une utilisation normale de l’appareil. Sont compris: le temps de travail, le temps de déplacement, les pièces de rechange, les conseils fournis lors de la réparation, ainsi que les frais du contrôle de sécurité légalement prescrit après la remise en état de l’appareil. Les frais de réparation liés à une erreur de manipulation ou à la présence de corps étrangers, ainsi que les dommages consécutifs à une panne (quelles qu’en soient les causes), par exemple la détérioration de denrées alimentaires ou du linge, sont couverts une seule fois pendant toute la durée du contrat de service, jusqu’à concurrence de CHF 500.–. En cas de dommages irréparables, V-ZUG propose un appareil de remplacement ou neuf à des conditions particulières, calculées sur la base de la valeur résiduelle de l’appareil. À compter de la 12e année d’utilisation, les pièces de rechange nécessaires sont facturées séparément.
Prestations exclues
La prise en charge des dysfonctionnements ou dommages résultant d’influences extérieures, de cas de force majeure, d’interventions de tiers, d’une utilisation excessive ou inappropriée (ainsi que les conditions particulières éventuellement applicables pour les appareils de remplacement et les nouveaux appareils). Les travaux de remise en état (p. ex. remplacement de paniers à vaisselle), les travaux de maintenance périodiques ou les réparations portant sur des installations situées en dehors de l’appareil. Les dommages dont l’origine est établie comme antérieure au début de la durée du contrat.
Conditions
Les coûts contractuels pour une utilisation commerciale, partagée ou collective sont calculés selon le mode d’utilisation. Si une réparation n’est pas raisonnable d’un point de vue économique, disproportionnée ou impossible, V-ZUG peut proposer un appareil de remplacement ou un appareil neuf à des conditions particulières. Les primes pour les appareils situés dans des zones qui ne sont pas directement accessibles en voiture (p. ex. téléphérique) sont fixées au cas par cas. En cas de résiliation du contrat, il n’y a aucun droit au remboursement de prime.
Résiliation
À l’expiration du contrat, celui-ci est renouvelé tacitement pour 12 mois, sauf résiliation écrite par l’une des parties au contrat, moyennant un préavis d’un mois avant l’échéance. La facture est établie au début du contrat ou à la date de renouvellement, et doit être réglée dans les 30 jours.
